Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site zeroaicheck.com et les abonnements souscrits à ses services. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
ZeroAICheck propose un service en ligne d’analyse de texte combinant trois outils :
- Détection de contenu généré par intelligence artificielle
- Anti-plagiat avec sources
- Humanizer (réécriture du texte)
2. Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. ZeroAICheck ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité ponctuelle indépendante de sa volonté.
3. Plan gratuit (Free)
Le plan Free permet de tester le service sans inscription. Il est limité à :
- 5 analyses par jour
- 1 500 mots maximum par analyse
- Score IA global et aperçu de 2 phrases à risque
4. Plans payants
Trois plans payants sont proposés :
Starter — 4,99 €/mois en facturation annuelle (7,99 €/mois en mensuel)
Pro — 9,99 €/mois en facturation annuelle (16,99 €/mois en mensuel)
Business — 29 €/mois en facturation annuelle (49 €/mois en mensuel)
Le détail des fonctionnalités de chaque plan est disponible sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
5. Essai gratuit 7 jours (plan Pro)
L’essai gratuit de 7 jours est disponible uniquement sur le plan Pro. Une carte bancaire est demandée lors de l’inscription.
Important : à l’issue des 7 jours, et sauf annulation de votre part avant la fin de l’essai, votre abonnement Pro sera automatiquement activé et facturé 119,88 € (forfait annuel Pro). Un email de rappel vous est envoyé 48h avant la fin de l’essai pour vous laisser le temps de décider.
6. Facturation et reconduction
- Les abonnements sont facturés à la souscription, puis reconduits automatiquement à chaque échéance
- Le paiement est délégué à Stripe (carte bancaire)
- Les factures sont disponibles depuis votre espace compte
7. Droit de rétractation et annulation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. En activant immédiatement le service (contenu numérique fourni sans attendre), vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement fourni.
Indépendamment de ce droit, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte, en un clic, sans justification ni pénalité. L’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n’est dû en cas d’annulation en cours de période.
8. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Si vous n’êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant votre première souscription payante, vous pouvez demander un remboursement intégral par email à contact@zeroaicheck.com. Aucune justification n’est requise.
9. Limites du service
ZeroAICheck propose un outil d’aide à la décision. Aucun détecteur d’intelligence artificielle ne peut garantir une précision de 100 %. Nos scores sont des indicateurs statistiques destinés à éclairer votre décision, pas à la remplacer. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage que vous faites des résultats fournis.
10. Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser le service pour :
- Soumettre du contenu illégal (haine, violence, contenu à caractère pédopornographique, etc.)
- Tenter de pirater, contourner ou surcharger l’infrastructure technique
- Revendre l’accès au service sans autorisation écrite préalable
- Soumettre du contenu protégé par des droits d’auteur dont vous ne disposez pas
En cas de violation, ZeroAICheck peut suspendre ou résilier le compte concerné sans préavis ni remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Le service, son interface, son code source et ses contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur. Vous restez propriétaire du texte que vous soumettez à l’analyse — nous ne revendiquons aucun droit dessus.
12. Modification des CGU
ZeroAICheck peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs disposant d’un compte seront notifiés par email 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
13. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation prévue dans les Mentions légales.
Pour toute question : contact@zeroaicheck.com